La Commission canadienne des grains indemnise entièrement les producteurs pour les réclamations admissibles liées aux livraisons non payées par Zeghers Seed Inc.

WINNIPEG, Manitoba, 18 juill. 2024 (GLOBE NEWSWIRE) -- Les producteurs qui n’ont pas été payés pour du grain livré à Zeghers Seed Inc. (faisant des affaires sous le nom de Zeghers Canada) seront entièrement indemnisés pour les réclamations admissibles présentées dans le cadre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des grains.

Après avoir examiné les réclamations individuelles des producteurs, la Commission canadienne des grains a déterminé qu’il y avait 27 réclamations admissibles pour des livraisons non payées par Zeghers Seed Inc. La Commission canadienne des grains versera aux producteurs des indemnités totalisant plus de 1,2 million de dollars à partir des fonds de la garantie déposée par la compagnie. Les producteurs seront entièrement indemnisés pour les réclamations admissibles liées aux livraisons non payées.

La Commission canadienne des grains a révoqué les licences de Zeghers Seed Inc. le 25 mars 2024. La compagnie détenait une licence de négociant en grains et une licence d’exploitation d’un silo primaire pour un silo situé à Holland, au Manitoba.

Citation

« La Commission canadienne des grains est déterminée à faire en sorte que les producteurs soient dûment rémunérés pour leurs livraisons. Notre Programme de mesures de protection des producteurs de grain joue un rôle crucial pour ce qui est de garantir le paiement aux producteurs, et nous sommes très heureux d’être en mesure d’indemniser pleinement les producteurs pour les réclamations admissibles liées aux livraisons non payées par Zeghers Seed. »

David Hunt
Commissaire en chef, Commission canadienne des grains

Faits en bref

• Le programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des grains sert à réglementer les compagnies céréalières afin d’atténuer les risques de défaut de paiement aux producteurs et d’appuyer le système d'assurance de la qualité des grains.
• Pour obtenir une licence, les compagnies céréalières agréées doivent déposer auprès de la Commission canadienne des grains une garantie pour les dettes impayées relatives au grain, sous forme de cautionnement, de lettre de crédit, de lettre de garantie, ou d’assurance des comptes créditeurs. Si une compagnie agréée ne respecte pas ses obligations de paiement, la Commission canadienne des grains utilise la garantie de la compagnie pour indemniser les producteurs admissibles.
• Si un titulaire de licence manque à ses obligations, les producteurs sont admissibles à une indemnisation dans les 90 jours suivant la date de livraison du grain ou dans les 30 jours suivant la date à laquelle le bon de paiement ou le chèque a été émis, le laps de temps le plus court étant retenu.

Liens connexes

• Zeghers Seed Inc. s/n Zeghers Canada – Les producteurs sont indemnisés à 100 % pour les réclamations admissibles
• Programme de Mesures de protection des producteurs de grain - Protection du paiement
• Historique des paiements versés aux producteurs
• Loi sur les grains du Canada

Personne-ressource

Christianne Hacault
Chef des communications
Commission canadienne des grains
204-229-0128
christianne.hacault@grainscanada.gc.ca

Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains est l’organisme fédéral chargé d’établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d’expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l’industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l’intégrité du commerce des grains.